L’ICES détient une désignation spéciale en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Cette désignation est accordée par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) en se basant sur l’examen des pratiques de confidentialité de l’organisation. L’ICES fait partie d’un nombre limité d’organisations ayant reçu cette désignation et fait l’objet d’une supervision constante effectuée par le CIPVP et d’un renouvellement tous les trois ans.

L’ICES mène des études de pointe qui évaluent la prestation et les résultats des soins de santé. Le dépôt de données [en anglais] de l’ICES, qui contient les renseignements codés du système de santé de l’Ontario et d’autres sources, représente la fondation de ce travail important. Tout identifiant personnel direct, comme votre nom et votre numéro de carte santé, est supprimé et remplacé par un code confidentiel afin qu’aucun chercheur à l’ICES ne puisse connaître votre identité.

Le dépôt de données de l’ICES contient principalement des données administratives générées par le système de santé public de l’Ontario de 1986 à nos jours. Le dépôt inclut également des données de registre, d’enquêtes et de recherches, ainsi que des données provenant des ministères et des agences publics à l’extérieur du secteur de la santé. Ces données sont principalement recueillies par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, les fournisseurs de soin de santé et d’autres ministères, agences et organisations de recherche.

Si vous êtes un résident de l’Ontario admissible au système universel de soins de santé depuis 1986, certains de vos renseignements seront présents dans le dépôt de données de l’ICES. En consultant le Dictionnaire des données [en anglais] sur notre site Web et en ayant en tête votre historique avec le système de santé public de la province, vous pourrez avoir une bonne idée des renseignements que détient l’ICES sur vous.

La grande majorité des renseignements qui arrivent à l’ICES est sous forme identifiable. Ces renseignements sont reçus par un groupe restreint d’individus tâchés de supprimer tous les identifiants personnels directs, tels que votre nom et numéro de carte santé, et de les remplacer par des codes confidentiels permettant de lier ces données pour d’autres projets de recherche de l’ICES. Aucune personne de l’ICES ne verra votre nom. L’ICES renforce cette démarche en exigeant que chaque personne de l’ICES signe un accord de confidentialité promettant de ne jamais essayer d’identifier la personne. Si quelqu’un tente de le faire, ses privilèges seront retirés et leur relation avec l’ICES sera terminée.

L’ICES ne communique jamais avec les individus. Ses politiques et procédures internes, ainsi que les contrats qui régissent son utilisation des renseignements du dépôt de données de l’ICES l’interdisent.

L’ICES applique une variété de mesures pour protéger les renseignements qu’il reçoit. Des mesures de sécurité physiques, des protections technologiques comme le chiffrage et un cadre robuste de politiques et de procédures fonctionnent de concert pour protéger les renseignements. Plus important encore, l’ICES supprimera votre nom et d’autres identifiants personnels directs dès qu’il recevra vos renseignements.

L’ICES partage seulement vos renseignements dans deux situations : (1) avec des chercheurs ayant obtenu l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche et (2) avec d’autres organisations ayant le mandat de surveiller et d’évaluer les soins de santé. Ces partages rendent possible l’important travail effectué par des chercheurs indépendants et d’autres organisations de recherche, et ils sont autorisés par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario.

Si vous avez des plaintes sur la manière dont ICES protège votre confidentialité, vous pouvez communiquez avec l’institut comme suit:

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto, ON, M4W 1A8
T:416-326-3333 / 1-800-387-0073
F:416-325-9195
info@ipc.on.ca

Veuillez nous appeler, nous envoyer un courriel ou nous écrire si vous avez des questions ou des préoccupations:

Chief Privacy and Legal Officer
Institute for Clinical Evaluative Sciences
G-106, 2075 Bayview Avenue, Toronto, ON, M4N 3M5
T: 416-480-4055
F: 416-480-6048
privacy@ices.on.ca