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La confidentialité
chez l’ICES

Les renseignements représentent la fondation de tout le travail de l’ICES. Ils fournissent les données probantes qui guident les soins de santé. L’ICES compte sur sa capacité à recueillir et utiliser les informations assujetties aux lois et normes sur la protection de la vie privée, et est profondément engagé à sa protection. La protection de la vie privée compte pour l’ICES.


Obligations en matière de protection de la vie privée de l’ICES dans leur contexte

Les obligations en matière de protection de la vie privée de l’ICES proviennent de plusieurs sources.

  • Droit

Au Canada, les institutions publiques sont tenues de protéger la vie privée des citoyens sur lesquels ils recueillent des renseignements. Cela est généralement effectué par le biais d’une ou plusieurs lois de portée générale portant sur la protection de la vie privée qui régissent le service public dans une juridiction, parfois en combinaison avec d’autres lois conçues spécialement pour certains domaines d’activité, tels que les soins de santé. La plupart, si ce n’est la totalité, de ces lois reconnaissent la valeur publique de la recherche et fournissent certains mécanismes pour rendre disponibles ces renseignements pour sa conduite. L’ICES recueille des renseignements par l’intermédiaire de ces mécanismes de lois fédérales et provinciales du Canada, plus particulièrement la section 45 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario.

  • Entité prescrite

La section 45 de la LPRPS a été élaborée pour permettre aux organisations d’effectuer des analyses et de rassembler des statistiques sur la gestion et l’efficacité des soins de santé. Afin de pouvoir recueillir et utiliser ces renseignements en vertu de ces dispositions, une organisation doit recevoir l’approbation du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP). Depuis 2005, l’ICES reçoit l’approbation du CIPVP [pdf en anglais] en vertu de la section 45 du LPRPS. Bien que l’ICES s’appuie parfois sur les dispositions sur la recherche de la LPRPS, sa désignation en vertu de la section 45 est la principale autorité légale pour ses activités scientifiques.

  • Contrats et normes

Les contrats et les normes d’éthiques dans la recherche guident également nos pratiques de traitement de l’information. Lorsque l’ICES recueille des renseignements, leur utilisation et leur protection sont habituellement régies par un accord. La conformité avec les pratiques et normes d’éthique de la recherche qui traitent de la confidentialité est essentielle pour plusieurs acteurs : les employeurs des scientifiques de l’ICES, les agences de financement et les éditeurs de nos études.

Les renseignements recueillis par l’ICES

La grande majorité des renseignements recueillis par l’ICES proviennent du système de santé public de l’Ontario. Les tableaux relatifs aux patients, l’imagerie médicale, les résultats de laboratoire et les systèmes administratifs dans tous les domaines de notre système de santé représentent des données vitales pour les scientifiques de l’ICES. L’ICES recueille ces renseignements à travers une multitude de canaux, y compris:

  • fournisseurs de soin de santé
  • ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • autres organisations ayant le mandat de permettre le contrôle et l’évaluation des soins de santé.

À cela s’ajoutent des enquêtes et d’autres renseignements rassemblés par l’ICES et d’autres organisations sous la supervision d’un comité d’éthique de la recherche, ainsi que des renseignements obtenus auprès de services et agences gouvernementaux et d’organisations en dehors du secteur de la santé. Ces renseignements supplémentaires sont souvent essentiels pour répondre à d’importantes questions sur les facteurs sociaux de la santé. Par exemple, un extrait de la base de données des résidents permanents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada permet à l’ICES d’évaluer les besoins particuliers en soins de santé des immigrants récents. Pour en savoir plus sur ce que recueille l’ICES, veuillez consulter notre Dictionnaire des données [en anglais] ou communiquer avec nous.

Utilisation des renseignements par l’ICES

L’ICES utilise les renseignements qu’il recueille pour répondre à des questions importantes sur l’efficacité du système de soins de santé de l’Ontario et d’autres questions générales sur les facteurs sociaux de la santé. À cet effet, les activités de l’ICES comprennent:

  • les analyses et l’évaluation du système de santé menées par l’ICES de manière indépendante ou pour les décideurs politiques, fournisseurs de soins de santé ou d’autres parties intéressées
  • les recherches en santé dirigées par l’ICES
  • l’augmentation des renseignements pour les recherches menées par d’autres, en vertu de la loi applicable et de l’approbation des comités d’éthique de la recherche.

Protection des renseignements par l’ICES

ICES s’engage à protéger les renseignements qu’il recueille. Pour ce faire, l’ICES met en œuvre les politiques et pratiques de confidentialité requises par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario en vertu de la section 45 de la LPRPS. Elles comprennent la mise en place d’une variété de contrôles physiques et logiques qui protègent l’accès à ces renseignements, tels que l’utilisation de zones de sécurité dans les installations de l’ICES, de mots de passe complexes et de chiffrage.

En outre, l’ICES a adopté les principes fondamentaux suivants pour protéger les renseignements:

  1. Les renseignements que l’ICES recueille se limitent au nécessaire et à ce que la loi autorise.
  2. L’ICES restreint l’accès aux renseignements selon le rôle dans l’ICES.
  3. L’ICES administre l’accès aux renseignements au cas par cas, projet par projet. Les scientifiques doivent effectuer une demande et justifier chaque élément d’information.
  4. ICES interdit l’identification d’individus et utilise des techniques comme le codage et la dépersonnalisation pour empêcher que cela se produise. Les identifiants personnels directs, comme les noms, les numéros de carte santé et d’autres numéros d’identification sont rapidement supprimés et remplacés par un code confidentiel après leur collecte.
  5. L’ICES exige que tous les scientifiques et employés soient formés aux politiques et procédures de confidentialité pertinentes à leur rôle et qu’ils acceptent de les respecter.

Les politiques et pratiques de confidentialité de l’ICES, décrites en détail dans notre rapport de 2017 [pdf en anglais], constituent la base de la désignation d’entité prescrite de l’ICES, qui est évaluée tous les trois ans par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

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